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Liens hypertextes vers notre contenu : Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

• Agences gouvernementales ;

• Moteurs de recherche ;

• Organismes de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web. Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie établissant le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Nous pouvons considérer et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

• Sources d’informations connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• Sites communautaires Dot.com ;

• Associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

• Distributeurs d'annuaires en ligne;

• portails Internet ;

• Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que :

• (a) le lien ne nous fera pas paraître défavorable à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ;

• (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif chez nous ;

• (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence d'APTITUDE CONSEIL COMPETENCE ;

• et (d) le lien se trouve dans le contexte d’informations générales sur les ressources. Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien :

  • (a) ne soit en aucun cas trompeur ;

  • (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'approbation de la partie établissant le lien et de ses produits ou services ;

  • et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Si vous faites partie des organismes listés au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Internet, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à contact@hotline-qualite.fr.
Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. lien. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations agréées peuvent créer des hyperliens vers notre site Web comme suit :

• En utilisant notre dénomination sociale ; ou

• En utilisant le localisateur de ressources uniforme auquel vous êtes lié ; ou

L'utilisation de toute autre description de notre site Web auquel est lié est logique dans le contexte et le format du contenu du site de la partie établissant le lien.

Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations d'APTITUDE CONSEIL COMPETENCE ne sera autorisée pour créer des liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

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Suppression des liens de notre site Internet :
Si vous trouvez un lien offensant sur notre site Web pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de vous répondre directement. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur ce site Web sont correctes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.

Clause de non-responsabilité: Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

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• Excluez toute de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, de la responsabilité délictuelle et de la violation d'une obligation légale. Tant que le site Web ainsi que les informations et services proposés sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions Générales de vente :
Concernant les prestations répertoriées sous la catégorie :

• Essai Gratuit : les prestations proposées sont utilisables une seule fois quelque soit la prestation retenue. Le cabinet se réserve le droit d'analyser la demande et si celle ci est réputée trop complexe, le cabinet A2C94 peut refuser la gratuité de la réponse en proposant un devis tarifé. Le client est libre d'accepter ou de refuser le devis. Dans ce cas, aucune prestation ne sera effectuée ni facturée. Si la demande est qualifiée comme recevable, le cabinet A2C94 effectuera la prestation gratuitement. En cas de nouvelle sollicitation d'une même entité morale , un devis sera proposé. La prestation ne sera exécuté qu'à réception du paiement.

• Abonnement :
  LA QUALITE SUR DEMANDE est une prestation qui s'active sur les demandes répétées du client de la prestation. Le cabinet A2C94 répond aux sollicitations qui lui sont faites. L'initiative de la sollicitation est assurée par le client. Le cabinet A2C94 répond au besoin en fonction du degré de complexité analysé de la demande (par mail ou par visio). La prestation "LA QUALITE SUR DEMANDE" n'est pas une délégation du suivi de la qualité du client mais une FAQ interactive.
  DELEGUER LA GESTION QUALITE est une prestation qui est coactivée par le client et le cabinet A2C94 . Les modalités de sollicitations s'effectuent pas mail, par téléphone et par visio. Le cabinet A2C94 assure un rythme régulier de suivi du SMQ du client et assure des réponses rapides aux sollicitations de son client. L'initiative de la sollicitation est assurée par le client et le cabinet A2C94. "DELEGUER LA GESTION QUALITE " est pas un suivi de la qualité du client , des recommandations, des alertes concernant les points de faiblesses du SMQ client sont remontées à l'interlocuteur qui assure la mise en oeuvre des actions correctives nécessaire. Les propositions d'actions sont apportées par le cabinet A2C94 et validées par le client.

• PRESTATIONS A LA DEMANDE : sont une série de prestations qui s'active sur les demandes du client pour une thématique spécifique. Le cabinet A2C94 répond aux sollicitations qui lui sont faites. L'initiative de la sollicitation est assurée par le client. Le cabinet A2C94 répond au besoin en fonction du degré de complexité analysé de la demande (par mail ou par visio). La prestation "PRESTATIONS A LA DEMANDE " est pas un appui sur une thématique spécifique initiée par le client. Si lors de la réponse à la sollicitation, le consultant A2C94 identifie un autre besoin, celui ci sera noté dans le rapport de la mission mais ne sera traité que si le client accepte le second devis qui lui sera soumis. "PRESTATIONS A LA DEMANDE "n'est pas une délégation du suivi de la qualité globale de l'organisme de formation client mais un conseil sur la thématique spécifique demandée et contractualisée en amont de la mission.

• PACKS POUR OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI : sont des prestations destinées à obtenir la certification Qualiopi. En fonction du niveau de service contractualisé le degré d'implication du consultant du cabinet A2C94 est différent.
  Dans le cas du "PACK REUSSITE", le client est accompagné d'un bout à l'autre de sa préparation, une véritable régie qualité se met en place et les sollicitations sont coactivées par le consultant du cabinet A2C94 et le client. Un set documentaires de templates est fourni au client qui est libre de choisir de s'en inspirer ou non pour la construction de ses propres documents et procédures qualité.
  Dans le cas du "PACK FIABILITE", une formation initiale à la compréhension du référentiel RNQ Qualiopi est dispensée ainsi qu'une formation à l'utilisation du set documentaire. Ce pack n'est pas une délégation du suivi de la qualité du client mais une FAQ interactive. Seul le client, par ces sollicitations génère le rythme de la prestation au delà de la partie formation qui est piloté par le consultant du cabinet A2C94.

• Dans le cas du "PACK LIBERTE", une formation à l'utilisation du set documentaire pour la certification Qualiopi est dispensée. Ce pack n'est pas une délégation du suivi de la qualité du client ni une FAQ interactive. Au delà de la partie formation qui est piloté par le consultant du cabinet A2C94, le client est totalement autonome. Si il le souhaite, il peut, en fonction de ses besoins, contractualiser une autre prestation proposée par A2C94. Dans le cas d'une prestation de la catégorie" abonnement ", le prix du pack Liberté sera déduit la facturation du service plus complet contractualisé.

Pour l'ensemble des prestations souscrites auprès du cabinet A2C94 présentées sur le site Hotline-qualite.fr, les prestations sont réglées en amont de la mise en place des missions.

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